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CPV – Conditions Particulières de Vente

L’organisateur ci-dessus a défini les conditions particulières de vente de ses prestations, telles qu’elles apparaissent ci-dessous, dans le respect des textes législatifs et réglementaires applicables qui constituent les conditions générales de vente. Ces conditions générales sont élaborées dans le respect des dits textes.

INSCRIPTION

L’inscription ne devient définitive qu’après paiement de l’acompte. Aucune réservation ne sera faite avant cette date. Le carnet de voyage (billets d’avion, vouchers, liste prestataires) sera envoyé après règlement du solde, et au plus tard une semaine avant le départ.

PRIX

Les prix communiqués sont exprimés en euro et établis sur la base des tarifs et des taux de change en vigueur au moment de la conception des voyages. Nos tarifs sont susceptibles d’être révisés en fonction des augmentations qui peuvent nous être imposés par nos prestataires de services, notamment les compagnies aériennes, par la fluctuation des cours de change et par l’adjonction de toutes taxes additionnelles locales ou nationales non prévues à la date de communication des prix.

Nos prix comprennent :

  • Le transport aérien aller et retour en classe désignée depuis Paris ou les villes de Province, lorsqu’il est mentionné
  • Les transferts aéroport-hôtel-aéroport lorsqu’il est mentionnés
  • L’hébergement en chambre double ou individuelle avec supplément, avec petit déjeuner continental ou américain, en demi-pension ou pension complète selon le programme choisi.
  • L’assistance de nos correspondants locaux
  • Les frais de visa

Les prix ne comprennent pas :

  • L’assurance complémentaire telle que l’annulation / multirisque
  • Les frais de formalités autres (passeport, vaccinations, …)
  • Toutes les dépenses à caractère personnel ainsi que les boissons, pourboires, téléphone
  • Les excédents de bagages
  • Les cautions demandées lors de la location d’une voiture

 CLAUSE DE RÉVISION DES PRIX

Les prix communiqués par BaltiquePlurielle sont susceptibles de réajustement dans les cas suivants :

  • Manque de disponibilité des prestations demandées
  • Variation brusque du prix des prestations (inflation, prix carburant…)
  • Du taux de change appliqué au voyage. Cours de référence economie.gouv.fr.
  • Changement de programme lié à un cas de force majeure ou à la demande du client.

Si le réajustement de prix est lié à un problème de disponibilité, le client sera informé dans les 2 semaines suivant l’acompte (1 mois pour les groupes). Dans les autres cas, le client sera informé dans les 10 jours précédents le règlement du solde.

La révision à la hausse du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue du départ.

Le client peut éviter toute variation de prix (hors problème de disponibilités) en réglant la totalité de son voyage dès l’inscription.

DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée depuis le jour du départ jusqu’au jour de retour inscrit au descriptif du voyage. Nos forfaits sont calculés sur un nombre de nuitées effectives.

La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison des horaires imposées par les compagnies aériennes, et entraîner ainsi une arrivée tardive et/ou un départ matinal.

Les locations de voiture sont calculées par tranche de 24 heures et non par nuitées.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, BaltiquePlurielle reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à 30% du montant total du voyage.

Sauf disposition contraire des conditions particulières, le solde de 70 % doit être versé au plus tard un mois avant le départ (2 mois dans le cas d’un groupe de 10 personnes ou plus), et sans relance de la part de BaltiquePlurielle.
Réglable par espèces, chèque à l’ordre de BaltiquePlurielle ou virement bancaire à BaltiquePlurielle sur le compte enregistré au Crédit Agricole (IBAN FR76 1790 6000 3296 3961 0281 923 BIC AGRIFRPP879) ou par lien sécurisé (Crédit Agricole).

Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir des avantages éventuels liés à cette annulation ;

Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’inscription.

Une prise d’option sur un voyage ou un séjour garantit une disponibilité mais en aucun cas un prix définitif.

ANNULATION OU MODIFICATION

Modification par l’acheteur avant le départ

Une modification de réservation émanant du client n’entraînera aucun frais dans les cas suivants :

  • Augmentation du nombre de passagers
  • Supplément de prestations terrestres (comme remplacement d’une demi-pension par une pension complète)

Toute autre modification de dossier sur l’initiative de l’Acheteur et n’entrant pas dans les cas mentionnés ci-dessus (modification de dates, changement de lieu de destination, changement de nom après émission d’un billet vol régulier, modification d’un itinéraire…) sera considérée comme une annulation et donnera lieu à une nouvelle inscription, avec facturation des frais selon les conditions d’annulation mentionnées au paragraphe : Frais d’annulation.

Modification du fait de l’organisateur

En raison des nombreux aléas dans les voyages et séjours, en particulier à l’étranger, l’Acheteur est averti de ce que le forfait qui lui est décrit constitue la règle mais qu’il peut constater un certain nombre d’exception et de modification. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, l’article R 211-11 du Code du Tourisme a vocation à s’appliquer. L’Acheteur étant averti de la situation par lettre recommandée avec avis de réception. Aux termes de ce courrier, l’Acheteur se verra offrir la possibilité :

  • Soit de résilier son contrat et d’obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées à ce titre ;
  • Soit d’accepter la modification proposée par l’Organisateur ou un voyage de substitution.

Un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors signé par les parties.

Toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’Acheteur et, si le paiement déjà effectué excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Au surplus, si, au cours du voyage, l’Organisateur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’Acheteur, l’article R 211-13 reproduit intégralement ci-après, dans les conditions générales, a vocation à s’appliquer.

Annulation par l’acheteur avant le départ

Le client peut annuler sa participation. Il devra en faire la demande par courrier recommandé. Quel que soit le motif invoqué, il sera retenu des frais d’annulation selon le barème suivant :
* 10% du montant total du voyage (avec un minimum de 200 € par personne pour toute prestation supérieure à 1350 €) à plus de 2 mois du départ, 50 % des sommes versées d’1 à 2 mois, et 100 % à moins d’1 mois.
Pour les groupes de 10 personnes et plus, ces délais sont augmentés d’1 mois, soit :
* 10% du montant total du voyage (avec un minimum de 200 € par personne) à plus de 3 mois du départ, 50 % des sommes versées de 2 à 3 mois, et 100 % à moins de 2 mois.
Dans le cas de prestations particulières (carnaval, fêtes, croisières, hôtels exigeant des acomptes…) dont la réservation requiert un paiement immédiat, le montant des frais engagés (qui vous sera communiqué au préalable) ne sera pas remboursable.
Les billets d’avion (inclus ou non dans un forfait) sont non remboursables dès versement de l’acompte.

Annulation du fait de l’organisateur

Conformément à l’article R211-12 du Code du Tourisme, l’Organisateur pourra, dans certaines circonstances, annuler le séjour (hors cas de force majeure). Dans cette occurrence, l’Acheteur sera informé par lettre recommandée avec avis de réception par l’Organisateur. L’ensemble des sommes versées lui sera immédiatement restitué et l’Acheteur pourra se prévaloir des réclamations et recours prévus à l’article R 211-12.

Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité

Cas d’application

Les modalités et conditions d’annulation et/ou de modification, tant par l’Acheteur que par l’Organisateur, n’ont vocation à s’appliquer que dans le cadre de la vente d’un forfait touristique.

Par ailleurs, les cas d’annulation ou de modification trouvant leur source dans un défaut de conformité de l’acheteur ou de l’un de ses accompagnants aux règles d’entrée ou de séjour dans le pays de destination ou d’escale ne pourront donner lieu à aucun remboursement total ou partiel, l’Acheteur et ses accompagnants devant faire leur affaire personnelle de la préparation de leur voyage sur ce plan.

TRANSPORT AÉRIEN ET FERROVIAIRE

Identité du transporteur aérien

En application du décret 2007-669 du 2 mai 2007, toute personne qui commercialise des titres de transport aérien est tenue d’informer le consommateur, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur de fait. Cette information est communiquée par écrit ou par voie électronique dès que l’identité du transporteur effectif est connue et au plus tard lors de la conclusion du contrat de transport aérien.

Pour les contrats conclus par téléphone ou Internet, l’information sera donnée à l’acheteur par écrit ou par message électronique.

Responsabilités de l’Acheteur

L’acheteur est seul responsable de son titre de transport. Les billets d’avion et/ou de train non utilisés par l’acheteur ne sont pas remboursables. En cas de perte ou de vol, le client devra racheter à ses frais un nouveau titre de transport.

Responsabilités

La responsabilité de BaltiquePlurielle ne pourra être engagée qu’en cas de défaillance dans la fourniture des prestations. Concernant le transport aérien, la politique d’après-vente de chaque compagnie sera appliquée.
Si la compagnie annule ou déplace des vols, qui obligent à modifier le programme et entraîne des surcoûts, BaltiquePlurielle ne pourra que constituer un dossier litige et le transmettre à la compagnie. En cas de non-remboursement par cette dernière, ces surcoûts devront être pris en charge par le client.
Le client devra quant à lui veiller à réunir certaines conditions pour effectuer le voyage :

  • État médical satisfaisant exempt de contre-indications du médecin traitant.
  • Papiers en règle : passeport, visas, autorisations, permis. Les noms / prénom donnés pour le billet aérien doivent correspondre au passeport.
  • Vaccins nécessaires réalisés et/ou traitement spécifique.
  • Aptitudes à pratiquer certaines activités (conduite, équitation, trekking).

En cas de litige, le client devra formuler sa réclamation par courrier recommandé au plus tard 1 semaine après la date du retour, et joindre tous justificatifs.

Ces conditions particulières de vente complément les Conditions Générales de Vente de la loi 92-645 du 13/07/92 et du décret 94-490 du 15/06/94

Défaut d’enregistrement

BaltiquePlurielle ne peut être tenu responsable du défaut d’enregistrement et d’embarquement des clients à l’aéroport de départ. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué de la part de BaltiquePlurielle.

Partage de code

Le partage de code ou « code share » des compagnies aériennes est le résultat des accords commerciaux conclus entre celles-ci et consiste pour une compagnie à commercialiser un vol sous son nom alors que ce vol est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement, ces accords sont conclus entre des compagnies ayant des services et une notoriété comparable.

FORCE MAJEURE ET CAS D’EXONÉRATION

Par force majeure, on entend, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit l’Acheteur, soit l’Organisateur ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, d’émeute et de prohibition quelconque. Sont également constitutifs d’événements de force majeure, les mauvaises conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.

Conformément à la loi, la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

FORMALITÉS

L’accomplissement des formalités administratives et/ou sanitaires utiles et nécessaires (passeport, carte d’identité, visa, vaccination, etc…) à l’exécution du voyage incombent au seul client. Ces formalités indiquées pour chaque pays sont communiquées à titre indicatif et uniquement destinées aux personnes de nationalité française

Un enfant mineur qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte nationale d’identité, de son passeport si ce dernier n’est pas inscrit sur celui de ses parents.

Si le mineur voyage seul, il doit être en possession de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ainsi que d’une autorisation parentale de sortie de territoire.

Si un visa est nécessaire, prenez contact en temps utile avec les services consulaires étrangers en France, car il peut être nécessaire de disposer d’un délai suffisant pour produire certains documents selon les pays (formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc).

BAGAGES – EFFETS PERSONNELS

L’Agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).
Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à l’Agence en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur ou de l’aéroport et dès constatation du dommage.
Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées sur le Site. Cependant, une assurance peut être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.
IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur : appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).

 

ASSURANCES

BaltiquePlurielle a souscrit un contrat d’assurance auprès de APRIL INTERNATIONAL.

BaltiquePlurielle propose à l’Acheteur la souscription d’une assurance-annulation / multirisque  auprès de APRIL INTERNATIONAL. Néanmoins l’acheteur demeure libre de ne pas souscrire à une telle assurance et de préférer s’assurer par lui-même ou de ne pas s’assurer du tout.

Le détail des conditions et leurs coûts figurent en annexe aux présentes conditions générales et particulières.

La souscription à l’assurance devra obligatoirement intervenir (contrat signé et paiement effectif) en même que la réservation du voyage ou au plus tard avant le début d’application du barème des frais d’annulation.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la fin du voyage, à BaltiquePlurielle ou à l’agence de voyage qui a souscrit le contrat.